Politique de la protection des renseignements personnels

Moulin A. Coutu (2002), dernière mise à jour le 29 mars 2023

Chez Moulin A. Coutu (2002), nous prenons très au sérieux la protection et la gestion de vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 du gouvernement du Québec.

Informations sur la protection des renseignements personnels concernant votre relation

d’affaires avec Moulin A. Coutu (2002)

1. Administrateur

   Moulin A. Coutu (2002), 2901 rang St-Paul La Doré G8J 1C1, est l’administrateur de la protection de vos renseignements personnels.

    

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

   Moulin A. Coutu (2002) a nommé Sébastien Michaud de chez Moulin A. Coutu (2002) en tant que responsable de la protection et de l’administration des renseignements personnels.

    

3. Inventaire

   Numéro de téléphone, adresse, prénom, nom, historique d’achat, information bancaire, numéro d’assurance sociale, date de naissance.

    

4. Destinataires

   Moulin A. Coutu (2002) protège vos données dans un environnement sécurisé à l'accès et sous politique de confidentialité afin de protéger les données contre toute divulgation non autorisée afin de permettre que seules les personnes concernées aient accès à vos données. Les employés Moulin A. Coutu (2002) qui administrent et améliorent la relation d’affaires avec vous, auront accès à vos données.

   Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos renseignements personnels. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité parfaite, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet et différentes technologies.

   Nous donnons également des accès à des tiers, tels que les fournisseurs de services (stockage d’information, technologie, etc.) pour nous permettre d’opérer notre organisation. Ces fournisseurs tiers peuvent avoir accès aux données via le service qu'ils fournissent. Moulin A. Coutu (2002) a choisi ces tiers avec soin. Si vous avez des questions sur les tiers que nous utilisons, veuillez nous contacter.

   Nous ne partagerons pas vos données avec les autorités locales ou les tribunaux, sauf si nous sommes tenus de le faire par la loi applicable, une ordonnance du tribunal ou une injonction juridiquement contraignante.

   Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements collectés.

5. Périodes de conservation des données

   Moulin A. Coutu (2002) conserve vos données pendant la durée de notre relation d’affaires avec vous. Une fois cette relation d’affaires terminée, Moulin A. Coutu (2002) supprimera vos données, sauf si Moulin A. Coutu (2002) est légalement obligé de conserver des données telles que votre nom, vos factures, etc., conformément aux normes fiscales.

    

6. Exigence statutaire / d’affaire

   Vous pouvez choisir de ne pas fournir vos renseignements personnels ou de fournir des données incomplètes. Cependant, vous devez savoir que vous ne pouvez pas être en mesure d'établir une relation d’affaires avec nous ou de recevoir un service adéquat.

    

7. Vos droits

   Vous pouvez nous contacter par écrit ou par courriel à smichaud@moulinacoutu.com afin d'exercer les droits suivants dans la mesure où vous y avez droit en vertu de la loi applicable:

   • Vous pouvez accéder à vos données pour vérifier et examiner ces données;

   • Vous pouvez demander une copie de vos données ;

   • Vous pouvez exiger que nous complétions, corrigions ou supprimions vos données ; ou cesser ou restreindre la collecte, le traitement, l'utilisation ou la divulgation de vos données ; le droit de rectification comprend également le droit de compléter des données incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire;

   • Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données ;

   • Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance en rapport avec le traitement de vos données. Veuillez, vous adresser à l'autorité compétente.

      

8. Responsabilité

Malgré tous les mesures mises en place afin de protéger les données d’un client, le client dégage Moulin A. Coutu (2002) de toute responsabilité professionnelle résultant de dommages, de défaillances, de pertes de données ou de pertes commerciales pouvant être causées, directement ou indirectement par le personnel de Moulin A. Coutu (2002), ses fournisseurs ou les équipements et systèmes informatiques.

Moulin A. Coutu (2002) se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment et s’engage à vous transmettre l’information électroniquement si un changement survient.

Si vous avez des questions sur le traitement de vos données par Moulin A. Coutu (2002) en rapport avec votre relation d’affaires, veuillez contacter par courriel smichaud@moulinacoutu.com ou par la poste : 2901 rang St-Paul La Doré G8J 1C1.

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